CGV

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « Les CGV ») sont applicables à toute offre émise par IDSUD Énergies SAS, société par actions simplifiée au capital de 5,600,000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro unique d’identification 799381793, dont le siège social est sis 3, Place Général de Gaulle 13001 MARSEILLE (ci-après, « Le Vendeur ») et ce, pour toute vente conclue par le Vendeur avec un client (ci-après, « L’Acheteur ») portant sur la fourniture de Produit(s) et/ou Solution(s) .
Toute acceptation d’une offre émise par IDSUD Énergies SAS, sous quelque forme que ce soit, emporte formation d’un contrat de vente (vente dite « parfaite »), avec acceptation des présentes CGV.
Il est cependant entendu que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de négociations et de modifications, lesquelles, pour être effectives et applicables dans les rapports entre le Vendeur et l’Acheteur, devront avoir été constatées dans un écrit établi spécifiquement à cette fin.

2.Objet et étendue de l’offre

Sauf disposition particulière émise par le Vendeur dans le cadre d’une offre, les prix applicables sont ceux qui figurent dans les tarifs du Vendeur accessibles sur son site internet (www.kehua-france.com) et en vigueur à la date de passation de la commande.
Lorsque le Vendeur a émis une offre, les prix et conditions de cette offre concernent exclusivement les Produits (qualité et quantité) et Solutions qui y sont spécifiés. A défaut de stipulation expresse, ces prix restent valables pendant un mois.
Tant que l’offre n’a pas été l’objet d’une présentation par le Vendeur et d’une acceptation par l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification (entre autres, sans que cette liste soit limitative, de dimension, de matière, de couleur ou encore de forme), aux Produits dont les représentations, descriptions et spécificités figurent dans ses catalogues et prospectus ainsi que sur son site internet.

3. Propriété intellectuelle et confidentialité

Le Vendeur n’est en aucun cas tenu de fournir les plans de conception ou de fabrication de ses Produits. Et même si les Produits sont livrés avec un manuel, un schéma ou un plan d’installation, ceux-là sont et restent au demeurant, la propriété exclusive du Vendeur.
La technologie et le savoir-faire, brevetés ou non, incorporés dans les Produits ou Solutions ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur et toutes informations qui y sont relatives doivent être considérées par l’Acheteur comme strictement confidentielles, y compris celles figurant dans les plans et documents éventuellement remis à celui-ci.
En conséquence l’Acheteur s’interdit de les communiquer à tout tiers et s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exploitation et de maintenance des Produits et Solutions.
Il est strictement interdit de réaliser ou faire réaliser des pièces de rechange.

4. Logiciel

Le terme « Logiciel » désigne les programmes, procédés, règles et matériels de conception propres à un système de traitement de données informatiques, intégrés dans les Produits ou les accompagnant, ainsi que les Solutions, sous forme de code, et comprennent manuels d’utilisation ou tout autre document assimilé ou connexe.
Dans le cadre d’une vente parfaite, effectivement réalisée et sauf le cas de logiciels complémentaires ou supplémentaires tiers et manuels et documents afférents communiqués dont la réglementation de l’usage seraient propre et distincte, le Vendeur concède à l’Acheteur une licence d’utilisation dont les conditions d’utilisation, s’il y en a, figureront dans un document distinct et spécifique.
L’Acheteur ne pourra modifier ou reproduire de quelle manière que ce soit le Logiciel ou l’exploiter à une autre fin que celle prévue au contrat de vente.

5. Prix, conditions de paiement et taxes

Les prix des Produits et/ou Solutions, objet d’une vente, sont stipulés hors taxes.
Sauf disposition contraire spécialement et expressément convenues entre le Vendeur et l’Acheteur, un acompte est exigible à hauteur de trente (30) % du montant total HT du contrat de vente, et payable à la réception de la facture d’acompte émise par le Vendeur par virement bancaire. Les sommes, restant dues, étant payables à la livraison des Produits et/ou Solutions, sous trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture afférente. Sauf disposition contraire expresse, le paiement anticipé ne donnera droit à aucun escompte.
En France, en cas de retard de paiement, l’Acheteur sera tenu au versement d’une pénalité de retard calculée comme suit : « Intérêts de retard = montants exigibles (TTC) x 3 fois taux d’intérêt légal / nombre de jours de retards »
A l’Export, en cas de retard de paiement, l’Acheteur sera tenu au versement d’une pénalité de retard calculée comme suit : « Intérêts de retard = montants exigibles (TTC) x (Taux EURIBOR+5) / nombre de jours de retards »
Par ailleurs et pour chaque facture impayée, sera due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
Toutefois, si les frais de recouvrement réellement exposés par le Vendeur sont supérieurs au montant susvisé, le Vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire.
A noter que, pour le cas où le Vendeur et l’Acheteur auraient convenu ensemble et spécialement, d’un paiement échelonné du Prix des Produits et/ou Solutions, le défaut de paiement d’un terme échu entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes encore dues par l’Acheteur. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au complet paiement des sommes échues exigibles.
Les dispositions ci-dessus s’appliqueront, le cas échéant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le Vendeur.

6. Livraison-Expédition

Sauf disposition contraire dans l’offre ou le contrat de vente, la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits dans les usines ou magasins du Vendeur en France.
Les délais de livraison sont indicatifs. Suivant acceptation de l’offre, Ils courent à compter de la réception de l’acompte versé par l’Acheteur, sauf nécessité pour le Vendeur d’obtenir certaines informations de l’Acheteur, conditionnant l’exécution de la commande et non encore communiquées par l’Acheteur, auquel cas les délais courront à compter de la réception effective desdites informations.
En cas de force majeure du fait de l’Acheteur, le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais. Les cas de force majeure s’entendent de ceux intervenant tant chez le Vendeur que chez ses sous-traitants et/ou fournisseurs de nature à perturber la fabrication et/ou la livraison des Produits et/ou Solutions vendus (à titre d’exemple, guerre, embargo, grève, inondation, incendie, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matière première, énergie ou composants, pandémie etc.).
Si l’évènement constitutif de force majeure se prolongeait au-delà de trente (30) jours consécutifs, les Parties se rencontreraient dans les plus brefs délais afin de décider de la suite à donner à l’exécution du contrat de vente et, en cas de poursuite effectivement décidée, de discuter des incidences sur les prix et les délais d’exécution.

7.Exportation – Transport – Douanes

Sauf disposition contraire expressément acceptée par le Vendeur, les Produits sont vendus départ usine ou magasins du Vendeur en France.
En conséquence, les opérations demandées par l’Acheteur, de transport, d’assurances et/ou dédouanement sont à la charge de celui-ci.
Les Produits et/ou Solutions proposés par le Vendeur peuvent être soumis à la réglementation française sur le contrôle des exportations (matériels de guerre et assimilés et/ou de technologies sensibles ou à double usage) mais aussi à des réglementations étrangères équivalentes en cas d’exportation.
Dans ces conditions, l’Acheteur s’engage à :
Ne pas vendre, prêter ou remettre, à quiconque tout ou partie des Produits et/ou Solutions livrées par le Vendeur à moins d’avoir obtenu l’approbation du Vendeur et, le cas échéant, une licence qui serait exigée en application des normes précitées.
Signer et faire signer par l’utilisateur final des Produits et/ou Solutions, approuvé par le Vendeur, une attestation de destination finale reprenant les termes et engagements qui précèdent.

8. Réserve de propriété et transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
En cas de transformation ou d’incorporation des Produits, les produits transformés ou les marchandises dans lesquelles ils sont incorporés, deviennent le gage du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur s’oblige à faire état de l’existence de la réserve de propriété auprès des tiers à qui il revendrait les Produits soit en l’état, soit incorporés dans un ensemble.
En cas de restitution des Produits dans le cadre du présent article, les acomptes éventuellement reçus par le Vendeur lui restent acquis, sans préjudice des dommages et intérêts que ce dernier pourrait réclamer.
A compter de leur livraison, l’Acheteur assume tous les risques liés à la possession, la garde et/ou l’utilisation des Produits.

9. Emballages – Marquages

Le Vendeur garantit se conformer, en matière d’emballage de ses produits aux normes françaises et européennes, ou à toutes autres normes éventuellement applicables à l’exécution du contrat de vente.
Les prix mentionnés dans l’offre s’entendent pour un emballage ordinaire selon les usages du Vendeur. Toute demande de la part de l’Acheteur pour un type d’emballage autre que celui habituellement utilisé par le Vendeur fera l’objet d’un complément de prix. Les emballages ne sont en aucun cas repris par le Vendeur.
Le Vendeur garantit se conformer, en matière de marquages, aux normes françaises et européennes, en ce compris l’obligation de déclaration de conformité du fabricant. La preuve de cette conformité est à la disposition de l’Acheteur, sur demande expresse de sa part.

10. Environnement

Le Vendeur informe l’Acheteur via son site internet (www.idsud-energies.com) -site dont l’Acheteur reconnait avoir expressément pris connaissance des informations y figurant- des obligations découlant des normes françaises et européennes applicables au jour de la conclusion du contrat de vente, relatives au traitement des équipements électriques et électroniques, et notamment des piles et accumulateurs arrivés en fin de vie, ainsi que des substances chimiques.

11. Garantie

Le Vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des Produits et/ou Solutions provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication.
Cette obligation ne s’applique pas en cas de défaut résultant de tout incident dont la responsabilité n’incomberait pas au Vendeur, et notamment :
Du non-respect des notices d’installation et/ou de raccordement,
D’un entretien non conforme aux prescriptions du Vendeur,
De conditions de stockage inadaptées,
De détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance des Produits,
D’une utilisation de ceux-ci non conforme à leur destination et/ou aux prescriptions du Vendeur, en ce compris les modifications ou adjonctions effectuées sur les Produits sans autorisation préalable du Vendeur.
Par ailleurs, la garantie octroyée par le Vendeur est exclue en cas d’usure normale des Produits ou en cas de force majeure.
Le Vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des Produits à atteindre les objectifs espérés ou attendus par l’Acheteur dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément discutés et acceptés dans le cadre du contrat de vente.
La garantie ne s’applique qu’aux vices, tels que décrits ci-dessus, qui se seront manifestés au cours de la période de garantie telle que définie par le Vendeur.
A défaut de toute autre mention, la durée de garantie est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison au sens de l’article 6.
La réparation, la modification ou le remplacement d’un Produit et/ou d’un de ses composants pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du Produit.
Dans le cadre de la présente garantie, le Vendeur remédie à ses frais, dans les meilleurs délais et par les moyens qu’il juge appropriés, aux vices décelés. Le Produit et/ou son/ses composants remplacés redeviennent la propriété du Vendeur et devront, le cas échéant, lui être restituées à première demande de sa part.
Après avoir avisé le Vendeur de la survenance du vice, l’Acheteur renverra le Produit présumé défectueux au Vendeur, à ses frais, dans un délai de trente (30) jours. Après analyse, si la défaillance entre bien dans le cadre de la garantie, le Vendeur prendra en charge les frais de transport des Produits de remplacement ou ayant fait l’objet d’une réparation.

En aucun cas la garantie ne couvre les frais de déplacement, de recherche sur site de l’élément défectueux, de démontage et de remontage du Produit dans son environnement.
En cas d’intervention demandée par l’Acheteur aux fins de réparation sur le site où le Produit est installé, le Vendeur prendra à sa charge uniquement les frais de main d’œuvre relatifs à la réparation et/ou au remplacement du Produit, ses frais de déplacement demeurant à la charge de l’Acheteur.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur des vices qu’il impute aux Produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers. A défaut, l’Acheteur sera privé du bénéfice de ladite garantie.

12. Responsabilité

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tels que, notamment, le manque à gagner, la perte de profit ou la perte de production.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée, quels que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation, en ce compris les pénalités, au montant HT du contrat de vente.

13. Exécution – Suspension – Résiliation du contrat de vente

Toute modification du contrat de vente devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Vendeur et de l’Acheteur, par voie d’avenant.
Chacune des Parties ne pourra se prévaloir de l’exception d’inexécution que si l’autre Partie n’a effectivement pas exécuté ses propres obligations et n’a pas remédié à sa défaillance à l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse à l’expiration d’un délai de trente (30) jours ouvrés.
En cas d’inexécution, les Parties ne pourront, en aucun cas, faire exécuter les obligations de la partie défaillante, au titre du Contrat, par un tiers.
En cas de suspension du Contrat non imputable au Vendeur, et sauf cas de force majeure, tous les frais et dépenses que le Vendeur aura supportés de ce fait, lui seront intégralement remboursés par l’Acheteur sur présentation des factures correspondantes. Les frais retenus comprendront notamment sans que cette liste soit limitative, tous les frais supportés par le Vendeur pour la manutention, le stockage, les assurances, la main d’œuvre, les frais financiers, les frais bancaires pour l’extension de validité des garanties bancaires ainsi que d’une manière générale tous les frais résultants d’une extension de délai. Si l’exécution du Contrat est, pour une raison quelconque, suspendue pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur sera alors en droit de résilier le contrat de vente et d’être indemnisé des frais visés ci-dessus, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts. Si le Vendeur n’exerce pas cette faculté, l’Acheteur supportera les frais de manutention et de stockage des Produits jusqu’à ce qu’il ait pris possession de ceux-ci.
Enfin, le contrat de vente pourra être résilié unilatéralement et de plein droit par l’une des Parties, si l’autre partie manque à une ou plusieurs de ses obligations et n’a pas remédié à ce manquement dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure adressée à cet effet par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Les dispositions relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et la responsabilité survivront à toute résiliation quelle qu’en soit la cause ou le fondement.
Par ailleurs, et en cas d’inexécution par l’Acheteur de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement à l’expiration du délai de paiement prévu, le contrat de vente pourra être résilié de plein droit par le Vendeur à l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse à l’expiration d’un délai de trente (30) jours ouvrés. En cette hypothèse, toute somme perçue par le Vendeur lui restera acquise, sans préjudice des dommages et intérêts que ce dernier pourrait réclamer

14. Contestations-Litiges

Tout différend, découlant directement ou indirectement (i) de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la terminaison et leurs suites, du contrat de vente, (ii) des relations commerciales qui existent ou ont existées entre les Parties, leur exécution, leur cessation, les moyens ou conséquences de la cessation, sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification du différend par la Partie la plus diligente, au Tribunal de Commerce de Marseille qui demeure seul compétent, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d’action en référé.
L’offre et le contrat de vente sont soumis au droit français.
En cas d’exportation et de vente à l’international, les Parties conviennent de soumettre leur litige à la Chambre d’arbitrage de Marseille pour l’Europe, l’Afrique et l’Asie de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP).
L’offre et le contrat de vente restent, comme précédemment, soumis au droit français.

Conditions générales de vente IDSUD Énergies- Compléments applicables aux solutions

Par « Solution », on entend tout Produit ou combinaison de Produits, avec ou sans Logiciel, ayant fait l’objet d’adaptations spécifiques aux besoins exprimés par l’Acheteur, le Vendeur effectuant leur installation ou toute prestation d’assistance à la mise en service de la Solution, ainsi que toutes études spécifiques demandées par l’Acheteur en vue d’assurer la cohérence de la Solution envisagée et/ou commandée.

1. Offre de Solution

L’offre de solution est établie en fonction des spécifications fournies par l’Acheteur, lesquelles devront contenir toutes les données nécessaires à la détermination des caractéristiques de la Solution, en particulier :
Les fonctionnalités attendues,
Les caractéristiques techniques et environnementales du lieu d’installation.
Le délai d’option durant lequel le Vendeur reste engagé par son offre de solution est d‘un mois à compter de la date d’émission de cette offre.
En cas de non-conclusion d’un contrat de vente, les études et documents remis à l’appui de l’offre devront être restitués au Vendeur dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d’expiration de l’offre.

2. Assistance technique lors de la mise en service

Lors de toute intervention des techniciens du Vendeur sur le site d’installation de la Solution, la fourniture de l’énergie, des engins de manutention ou autres, nécessaires à l’installation par le Vendeur, sera à la charge de l’Acheteur sauf notification contraire dans l’offre.
En cas de nouvelles adaptations rendues nécessaires par une insuffisance dans les informations communiquées par l’Acheteur, le coût des adaptations et le temps passé seront facturés à l’Acheteur.
En cas de retard d’installation, imputable directement ou indirectement à l’Acheteur, le déplacement et/ou le temps d’attente du Vendeur ainsi que les frais induits seront facturés à l’Acheteur.

3. Approbation des plans

Lorsque la fourniture de la Solution comprend l’approbation de plans par l’Acheteur, ce dernier dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’expédition de ces documents par le Vendeur pour communiquer son accord ou formuler ses remarques au Vendeur. A défaut et à l’expiration de ce délai, les plans seront considérés comme approuvés.
Toute réserve émise postérieurement au délai par l’Acheteur sera traitée comme une demande de modification de l’offre de solution. En cas d’acceptation de la modification par le Vendeur, celle-ci sera alors exécutée aux frais de l’Acheteur et après modification expresse des prix et/ou délais d’exécution visés au contrat de vente

4. Essais

Les essais sont effectués dans les usines du Vendeur. Tout essai supplémentaire, sur site d’installation, doit donner lieu à un accord exprès préalable du Vendeur et sera réalisé aux frais de l’Acheteur.

5. Garantie – clauses particulières

La durée de garantie prévue aux présentes CGV est ramenée, dans le cadre des dispositions applicables à la fourniture de Solution, à une durée de douze (12) mois à compter de la réception par l’Acheteur et le Vendeur du chantier de la Solution à compter de la livraison du dernier Produit faisant parti de la Solution.
Les conditions de garantie de logiciels sont régies par les licences qui les accompagnent.
Dans l’hypothèse où la nature de la Solution s’opposerait à un retour tel que prévu dans les présentes CGV, les frais liés à l’intervention du personnel nécessaire à la remise en état de la Solution sur place ne seront pas facturés à l’Acheteur, sauf temps d’attente et frais induits imputables à l’Acheteur.
Dans le cas où le Vendeur incorpore dans la Solution des produits ou composants qui ne sont pas de sa fabrication, l’étendue et la durée de la garantie seront celles accordées par leur fabricant au Vendeur.
Dans le cas où l’Acheteur impose des produits ou composants qui ne sont pas de sa fabrication, ou impose une mécanique de conception, le Vendeur n’est pas tenu à la garantie de fonctionnement prévu aux présentes CGV.