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1. PRESENTATION DE LA SOCIETE

Raison sociale : IDSUD Energies
Siège social : 3 place Général de Gaulle 13001 Marseille – France
RCS : 799 381 793 enregistré au greffe du tribunal de commerce de Marseille
E-mail : contact@idsud-energies.com/english

2. SITE INTERNET www.idsud-energies.com/english

Directeur de la publication : IDSUD Energies
Photos : © IDSUD Energies sauf mention contraire
Hébergeur : Gandi
Conception et réalisation : Agence WAW
Agence de communication : Agence WAW

3. CONFIDENTIALITE

– Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.
Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes, pour utiliser les services uniques proposés par NHEOLIS

– Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à :

IDSUD Energies
3 place Général de Gaulle
13001 Marseille
France
N’oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.

– Sécurité de vos informations personnelles
IDSUD Energies ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
IDSUD Energies vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

– Informations contenues dans le site
IDSUD Energies ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur (l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité), lors de l’accès au site www.nheolis.com
IDSUD Energies ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nheolis.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IDSUD Energies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IDSUD Energies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

– Accès au site
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois IDSUD Energies ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance,IDSUD Energies pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

5. COOKIES

La gestion d’application nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site.

6. MODIFICATIONS DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES

IDSUD Energies se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français et le tribunal compétent sera le TI, le TGI où le juridiction compétente du ressort de la circonscription Marseillaise.