La Loi Transition Energétique pour la croissance verte a été adoptée

Alors que la France se retrouve sur le devant de la scène en accueillant le COP 21 de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, tous les yeux sont braqués sur elle et sa loi de transition énergétique (LTE). Le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

Comme l’explique Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lors de son discours à l’assemblée Nationale, l’objectif de la LTE est de « Faire de la France la nation de l’excellence environnementale, un moteur de la construction de l’Europe de l’énergie, une puissance écologique, donnant chez elle l’exemple de ce qu’elle préconise à l’échelle mondiale pour le sommet de Paris Climat »

Si elle s’inscrit dans la continuité des objectifs de transition énergétique engagés depuis 2008, avec le Grenelle de l’Environnement et la Transposition du Paquet Energie Climat communautaire, elle annonce des changements majeurs accompagnés d’objectifs ambitieux.

Mix et indépendance énergétique

L’enjeu majeur pour la croissance verte est de faire évoluer le mix énergétique. En diversifiant les modes de production d’électricité et en augmentant la part de production d’énergies propres pour renforcer l’indépendance énergétique de la France. Pour cela, différents objectifs ont été fixés :

– Faire baisser la part de l’énergie d’origine nucléaire de 75 à 50 % de la production totale d’ici 2025
– Plafonner la production d’énergie d’origine nucléaire à 63,2 Gigawatts
– Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 et les diviser par 4 d’ici 2050
– Réduire la consommation énergétique totale par 2 d’ici 2050
– Porter la part des EnR dans le bouquet énergétique à 32% d’ici 2030

Le gaspillage

Du gaspillage alimentaire au contrôle de l’obsolescence programmée, la LTE lance une forte dynamique d’évolution des modes de consommation.

D’importantes mesures sont prises contre le gaspillage alimentaire. Il est désormais interdit aux distributeurs alimentaires de rendre leurs invendus. Ils devront prévenir des gaspillages et/ou utiliser leurs invendus comme dons à des associations caritatives, à destination de l’alimentation animale ou du compostage. Pour les grandes et moyennes surfaces de plus de 400m², la conclusion d’une convention les engageant avec une association caritative sera obligatoire.

Dès le 1er janvier 2016, les sacs de caisse, en plastiques, destinés à l’emballage seront retirés et interdits. Le 1er janvier 2020, ce sera le tour de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique (seuls ceux composés de matériaux compostables seront autorisés).

Un des amendements de la LTE vise également à réprimer ou, tout au moins, à contrôler l’obsolescence programmée des produits qui sera dès lors considérée comme une tromperie.

Rénovation énergétique

Le logement est le principal gisement d’économies potentielles. Aussi, cette nouvelle loi met l’accent sur la rénovation énergétique et la construction de bâtiments à haute performance énergétique :

  • la rénovation énergétique sera obligatoire pour les bâtiments résidentiels privés dès une consommation d’énergie fossile supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
  • un objectif de 500 000 rénovations lourdes par an d’ici 2017 a également été fixé

Les véhicules propres

Différentes mesures ont été adoptées pour favoriser les transports éco-responsables :

  • 7 millions de bornes de rechargement pour véhicules électriques seront installées
  • les flottes de véhicules d’état ou de ses établissements devront être propres à hauteur de 50% minimum
  • création d’une prime de remplacement des véhicules anciens et diesel par un véhicule plus respectueux
  • création d’une indemnité kilométrique dédiée aux personnes se rendant au travail à vélo

Source : http://www.vie-publique.fr